MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : POUR CEUX PRODUCTIONS (SAS)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Président / Directeur de la publication : Guillaume Bouet
Adresse du siège social : 9, rue Robespierre — 94200 Ivry-sur-Seine (France)
2. Identification légale
SIREN : 934 634 320
SIRET (siège) : 934 634 320 00014
Numéro RCS / Greffe : 934 634 320 R.C.S. Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 934 634 320
Code NAF / APE : 59.11B (Production de films institutionnels et publicitaires)
3. Hébergement du site
Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
4. Données personnelles & RGPD
Conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés), toute collecte de données personnelles via ce site fait l’objet d’un traitement respectant la confidentialité et la sécurité des informations.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), vous pouvez adresser votre demande à :
📩 Email de contact / DPO : guillaume [@] pourceuxprod.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
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8. Litiges et droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux rattachés au siège social de l’éditeur (Tribunal de Commerce de Créteil).