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MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site


Dénomination sociale : POUR CEUX PRODUCTIONS (SAS)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Président / Directeur de la publication : Guillaume Bouet
Adresse du siège social : 9, rue Robespierre — 94200 Ivry-sur-Seine (France)



2. Identification légale


SIREN : 934 634 320
SIRET (siège) : 934 634 320 00014
Numéro RCS / Greffe : 934 634 320 R.C.S. Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 934 634 320
Code NAF / APE : 59.11B (Production de films institutionnels et publicitaires)



3. Hébergement du site


Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com



4. Données personnelles & RGPD


Conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés), toute collecte de données personnelles via ce site fait l’objet d’un traitement respectant la confidentialité et la sécurité des informations.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), vous pouvez adresser votre demande à :
📩 Email de contact / DPO : guillaume [@] pourceuxprod.com



5. Propriété intellectuelle


L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.



6. Conditions générales d’utilisation (CGU)


L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des éventuelles CGU disponibles sur le site.



7. Cookies et traceurs


Le site peut recourir à des cookies et traceurs. L’utilisateur peut gérer ou refuser leur enregistrement via son navigateur ou un module de gestion des consentements.



8. Litiges et droit applicable


Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux rattachés au siège social de l’éditeur (Tribunal de Commerce de Créteil).

FIN

Bah, c'est la fin là...

Copyright 2025 Pour Ceux Productions.
Made with love by Lucas Serras.

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